Avoir un bon bornage avant de realiser vos travaux de construction ou renovation

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Vous désirez construire un garage au fond du jardin, une terrasse prolongeant votre maison, une fenêtre supplémentaire, planter une haie d’arbustes.. Ce sont des projets qui nécessitent de savoir où commence et où finit sa propriété. Que l’on réside en zone urbaine, où chaque mètre carré compte, ou en secteur rural, où un terrain s’apprécie à l’hectare, cela ne change rien à l’affaire: la délimitation du périmètre qui définit les contours de la propriété est la principale source de litiges entre voisins. Or, le bornage est la seule opération garantissant la contenance véritable d’un terrain.

A contrario de ce que la majorité des gens pense, il est inutile de vous appuyer sur le cadastre ou sur votre titre de propriété. Le cadastre n’a qu’une valeur fiscale: il sert à établir l’assiette de l’imposition foncière. Le titre de propriété ne garantit pas davantage les limites réelles d’un terrain. Le plus souvent, l’acte de vente se contente d’authentifier la réalité du transfert de propriété et de faire référence au cadastre. Les limites apparentes sur un terrain ne sont pas en soi plus probantes. Haies, murs, clôtures sont ds limites matériellement apparentes. Mais, par nature précaire, elles ont pu au fil du temps être déplacées.

Concrètement, il vous faudra faire appel à un géomètre-expert, seul professionnel habilité à fixer de manière irrévocable les frontières du terrain. Inscrit à l’Ordre, il doit être titulaire d’une carte pour exercer. Il est soumis à un devoir de conseil et responsable des erreurs qu’il pourrait commettre.

Une véritable reconnaissance de limites est effectuée avant de borner la parcelle. Mais il ne suffit pas de se rendre sur les lieux: la recherche des limites de propriété commence avec l’étude du titre de propriété lui-même et du cadastre, suivie de l’exploration des documents d’archive, parfois séculaires, auxquels le géomètre peu avoir accès. Sur le terrain, ensuite, il va se repérer avec l’aide des marques susceptibles de matérialiser la limite des fonds: fossé, vestige de clôture, trace de mur, cours d’eau, rangée d’arbres. Comme son nom l’indique, le bornage implique l’installation de bornes, placées à chaque angle de terrain. Une marque en béton à ancrage métallique, en aluminium ou en résine, dont la tête dépasse du sol, a pris le pas sur le cône traditionnel en granit revêtu des initiales du propriétaire. Le bornage s’achève par un repérage des limites sur un plan, et l’accord des propriétaires, s’il a lieu, est scellé dans un procès-verbal que chacun signe. Dès lors, le bornage fait la loi entre eux. Ils ne peuvent plus le contester. Et aucune initiative ultérieure, même conduite devant un juge (nul ne peut refuser une demande de bornage, quitte à finir devant un tribunal), ne pourra modifier les limites ainsi tracées.

 

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