Bonnes nouvelles pour le permis de construire

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En effet, si vous projetez des travaux, certaines autorisations administratives seront délivrées plus rapidement. Les projets de construction doivent parfois obtenir les autorisations liées à plusieurs codes (urbanisme, environnement, patrimoine, etc…). Dans ces conditions, le délai pour recevoir l’ensemble des autorisations ou avis peut dépasser cinq mois, faute de coordination. Reprenant les propositions faites par le préfet Jean-Pierre Duport dans son rapport « Accélérer les projets de construction » remis en mars 2015, un décret présenté par la ministre du Logement modifie les délais à tenir pour chacune de ces autorisations afin de délivrer les permis de construire en cinq mois. A titre d’exemple, dans le domaine patrimonial, les permis de construire ou d’aménager portant sur un projet situé dans le périmètre de protection des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques seront dorénavant instruits en quatre mois, contre six mois aujourd’hui.

Il en va de même pour un bien adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques.

Dans le domaine de l’environnement, les délais d’instruction seront réduits pour les constructions situées dans les sites classés au titre du Code de l’environnement et pour les projets situés dans une réserve nationale ou au cœur d’un parc national.

Dans le domaine de la construction, pour les établissements recevant du public ou les immeubles de grande hauteur, le permis de construire vaut autorisation de travaux, après avis du préfet. Le délai pour cet avis a été ramené à quatre mois au lieu de cinq.

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